Conditions Générales de Vente (CGV) de Cchima’dventure
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Cchima’dventure, entreprise individuelle de Théo Macchi, fournit des services de création de site web, gestion des réseaux sociaux, SEO et conseil en marketing digital.
2. Description des Services
Cchima’dventure propose les services suivants :
Création de site web (one page, multipage, e-commerce)
Gestion des réseaux sociaux
SEO (optimisation pour les moteurs de recherche)
Conseil en marketing digital
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des services sont établis sur devis. Les tarifs peuvent évoluer en fonction des demandes spécifiques du client, un nouveau devis sera alors envoyé pour validation.
Pour les créations de site web, le paiement s’effectue comme suit :
50% du montant total avant le début des travaux
50% le jour de la remise du site au client
Le site ne sera pas livré au client tant que les deux paiements n’auront pas été effectués. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et les espèces.
4. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation varient selon le type de site :
Site one page : 3 à 5 jours
Site multipage : 5 à 10 jours
Site e-commerce : 14 à 20 jours
Le délai peut varier en fonction des demandes du client.
5. Livraison et Installation
Cchima’dventure prend en charge la livraison et l’installation des sites web. La livraison s’effectue une fois le dernier paiement reçu.
6. Conditions de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont déjà commencé avec l’accord du client. Une fois le site terminé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
7. Garanties et Support
Cchima’dventure offre un service après-vente accessible via l’adresse contact@cchima-dventure.fr pour toute question ou problème relatif aux services fournis.
8. Responsabilité et Limitations
Cchima’dventure ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou tout autre dommage consécutif à l’utilisation des services fournis. La responsabilité de Cchima’dventure est limitée au montant total du devis accepté par le client.
9. Propriété Intellectuelle
Les créations (sites web, logos, etc.) réalisées par Cchima’dventure demeurent la propriété de Théo Macchi, propriétaire de Cchima’dventure, jusqu’au paiement complet des services fournis.
10. Confidentialité et Protection des Données
Cchima’dventure s’engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nice.